Important :
1-Arrêté N°1344 du 11/11/2012 modifié et complété par Arrêté 849 du 11/11/2015 , définissant les modalités d'appel à candidature et les critères de choix des candidats dans le cadre de la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l'etat. La publication de l'avis à candidature sera affiché au niveau du siège de la wilaya, des daïras et des communes du lieu de situation des terres concernées.

2- Décret exécutif N° 21-432 définissant les conditions et modalités d'attribution des terres relevant du domaine privé de l'etat à mettre en valeur dans le cadre de la concession, La candidature se fait via la plateforme numérique.